Si vous avez acquis un terrain auprès d'un particulier et souhaitez vous conformer au nouveau Code du Foncier, suivez ces étapes pour rester un acteur valable :

1. Vérification des Documents : Commencez par vérifier les documents liés à votre achat initial, y compris l'acte de vente et tout autre titre de propriété.

2. Consultation Juridique : Il est recommandé de consulter un professionnel juridique spécialisé en foncier pour vous aider à comprendre les implications du nouveau Code du Foncier sur votre acquisition.

3. Mise à Jour des Documents : En fonction des conseils légaux, mettez à jour vos documents pour assurer leur conformité avec les nouvelles régulations foncières. Cela peut inclure la mise à jour de l'acte de vente ou l'obtention d'autres documents nécessaires.

4. Contact avec les Autorités Locales : Le cas échéant, contactez les autorités foncières locales pour vous assurer que votre acquisition est enregistrée et conforme aux nouvelles normes.

5. Suivi des Procédures : Suivez attentivement toutes les procédures nécessaires pour mettre à jour votre achat de terrain, en veillant à respecter les délais et les exigences légales.

 

Q7 : Quelles sont les procédures administratives pour l'acquisition d'un terrain avec Gnamba Services ?

 

Pour acquérir un terrain avec Gnamba Services, suivez ces étapes simples :

1. Choix du Terrain : Explorez notre section "Nos Offres" pour sélectionner le terrain qui répond à vos besoins.

2. Contact : Prenez contact avec notre équipe via la page "Contact" pour obtenir des informations détaillées sur le terrain de votre choix.

3. Vérification des Titres : Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires sur les titres de propriété du terrain, qu'il s'agisse d'un Arrêté de Concession Définitif (ACD) ou d'une attestation de cession.

4. Rendez-vous : Si vous êtes satisfait des informations, programmez un rendez-vous avec notre équipe pour discuter des détails et avancer dans le processus d'achat.

5. Démarches Administratives : Nous vous guiderons à travers toutes les démarches administratives nécessaires, veillant à ce que le processus d'acquisition soit transparent et conforme aux régulations foncières en vigueur.

 

Q8 : Quels documents sont nécessaires pour l'achat d'un terrain avec Gnamba Services ?

 

Les documents requis peuvent varier en fonction du type de terrain. Cependant, les documents généralement nécessaires incluent une pièce d'identité valide, un justificatif de revenu et un acompte pour réserver le terrain. Pour les terrains avec Arrêté de Concession Définitif (ACD), des documents additionnels peuvent être requis. Notre équipe vous fournira la liste complète des documents nécessaires lors du processus d'achat.